Le ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation n’a pas...

Le ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation n’a pas qualité à annuler une élection

614
0
PARTAGER

À propos de l’annulation de l’élection du bureau exécutif communal de Matoto. Le ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation n’a pas qualité à annuler une élection. 


C’est au juge de trancher s’il est saisi. L’article 114 du code électoral dit:
“Le contentieux qui peut naitre à l’occasion des élections communales est soumis au Tribunal de première Instance du ressort, qui statue dans les trois jours à compter de l’expiration du délai de quarante-huit heures fixés à l’article précédent.”


L’article 2 alinéa 3 du même code précise:
“Les cours et tribunaux veillent à la régularité des élections, règlent le contentieux électoral et prescrivent toutes mesures qu’ils jugent utiles au bon déroulement des élections.”
Force doit être donnée à la loi.


En Guinée l’exécutif ignore bien souvent (ou feint d’ignorer) que le pouvoir judiciaire est indépendant de lui et doit être exercé uniquement par les cours et tribunaux (article 107 de la Constitution). D’ailleurs, combien de ministres se donnent la peine de lire quelquefois les textes de loi ou seulement la Constitution, c’est-à-dire la loi fondamentale à laquelle sont corrélés les autres lois, règles et règlements et qui s’impose à tous, même au peuple dont il émane?


En vérité, on préfère ignorer les dispositions légales afin de les violer allègrement et on prend des décisions à l’emporte-pièce sans consulter ses conseillers juridiques. C’est un penchant irrépressible à l’autocratie.

Par El Béchir 

LAISSER UN COMMENTAIRE