Le calendrier des élections législatives est compromis : cette année encore, c’est...

Le calendrier des élections législatives est compromis : cette année encore, c’est raté

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En Guinée, la tenue des élections n’est pas pour sitôt. L’on se démène à la Ceni, mais dans la réalité, le chronogramme électoral n’est toujours pas réalisable. Le scrutin attendu est pratiquement impossible à convoquer. Donc, pas de législatives, cette année !

Les élections législatives qui, légalement, devaient avoir lieu depuis septembre 2018 pour permettre le renouvellement de l’Assemblée qui continue de siéger sur la base d’un décret en violation de la Constitution, est une épine dans le pied de la Ceni obligée de fonctionner sur la base du consensus de la classe politique, incapable dérouler son chronogramme à un an de la présidentielle de 2020.

Depuis un an et sept mois, les contentieux liés aux élections locales du 4 février 2018 ne sont toujours pas totalement évacués.

Initialement prévues au premier trimestre 2019, les élections  législatives se font encore attendre. Alors que conformément à l’article 68 de la Constitution, les (nouveaux) députés auraient dû prendre fonction depuis le 5 avril 2019 qui coïncide au premier jour de la première session ordinaire de l’année dite Session des Lois. 

Son mandat expiré, l’Assemblée continue de siéger par décret du président de la République  en violation de l’article 154 qui consacre le principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs comme intangibilité constitutionnelle au même titre que la forme républicaine de l’Etat, la laïcité, l’unicité de l’Etat, le nombre et la durée des mandats du président de la République.

Bien que la Ceni continue de prendre l’assurance, au regard de l’évolution du processus électoral en cours, l’organisation des législatives avant de la fin de cette année serait un miracle qui ne se peut que dans un songe. La raison est simple. Au sortir de l’atelier de Kindia, le 5 mai 2019, la Ceni a donné un chronogramme électoral de 235 jours (7 mois 25 jours) avec un début des opérations tributaire de la levée des contraintes financières et techniques. Et à partir du 11 mai déjà, ce chronogramme ne pouvait plus être appliqué. En tout cas, il ne permettait plus la tenue du scrutin en 2019.

Aujourd’hui 2 septembre 2019, soit 4 mois après la sortie de l’atelier de Kindia, le processus électoral a toujours du mal à démarrer sur le terrain.

Rendez-vous probable

en mai 2020

La mise en place des démembrements, qui doit marquer le début du processus électoral, n’est toujours pas effective. Après un premier report, le dépôt des listes des démembrements de la Ceni était prévu du 14 au 24 août 2019 inclusivement.

Etant fixée du 25 août au 9 septembre 2019, l’installation des démembrements constitue la première opération qui va déclencher le chronogramme des législatives et permettre à la Ceni de pouvoir dérouler les autres opérations liées au fichier au électoral.

A savoir: la révision, l’affichage, la remontée des résultats, le réaffichage, etc. A partir de cette date, si on déroule le chronogramme de 235 jours, on en déduit que le scrutin  législatif ne peut avoir lieu avant le jeudi 30 avril 2020.

Désaccord

sur le fichier

Le rapport d’audit du fichier électoral réalisé par le pool d’experts de l’Union européenne, de l’OIF et du PNUD avait noté un phénomène de sur-inscription  apparente  des électeurs de 150% dans les régions de Conakry, Nzérékoré, Kankan, Faranah et quelques cas dans la région de Labé.

En plus, une interrogation de la base des données de 2015 révèle que 1 564 388 soit 25,9% du fichier électoral n’ont pas d’empreintes digitales. Ainsi que 77 % de l’électorat sans données biométriques.

Les experts avaient formulé 4 recommandations  fortes. Notamment, à court terme, un contrôle physique de l’ensemble des électeurs.

Mais, à l’analyse, la mouvance présidentielle et l’opposition restent divisées sur la solution convenable à apporter aux différentes anomalies observées par toutes les parties prenante du processus électoral sur le fichier en question.

La première plaide pour une révision du fichier et la seconde défend le principe d’un nouveau recensement sous prétexte que sur les 77 recommandations du comité d’audit, 44 concernent l’inscription des électeurs et la base des données.

Le parti au pouvoir répond qu’un nouveau recensement coûterait un minimum de 40 millions de dollars Us.

Pour le recrutement d’un opérateur technique international, la procédure de présélection jusqu’à l’exécution du marché, le délai est d’environ 170 jours contre environ 150 jours pour un opérateur local, selon le Code de passation des marchés publics.

Entre les deux options, la Ceni propose de recruter un opérateur local ou, à défaut, de faire elle-même le travail comme le lui confère l’article premier la Loi L044/2018 l’instituant.

Si cette proposition agrée le parti au pouvoir, par contre, les opposants y voient, à travers ces deux proportions, une volonté de l’institution électorale de bâcler le travail sur le fichier, en connivence avec le régime en place.

Couplage éventuellement

Selon l’article 28 de la Constitution,  le scrutin pour l’élection du président de la République a lieu 90 jours au plus et 60 jours au moins avant la date de l’expiration du mandat du président en exercice.

Donc, le 21 décembre 2020 est la fin du second et dernier mandat pour le cas d’Alpha Condé puisqu’il avait repris son serment le 21 décembre 2015 sinon ç’aurait été le 14 décembre. Effectivement. La prestation de serment, selon l’article 35, marque  l’entrée en fonction du président élu. Donc, constitutionnellement, la présidentielle devrait avoir lieu entre le 21 septembre et le 21 octobre 2020.

L’article 28 précise également que le président de la République fixe le jour du scrutin au moins 60 jours avant celui-ci. Dans ce cas, Alpha Condé devra convoquer le corps électoral au plutôt le vendredi 24 juillet 2020 si la présidentielle était le prévue le 21 septembre 2020 et, au plus tard, le dimanche 23 août 2020 si le scrutin est fixée au 21 octobre 2020.

Ces détails montrent à la loupe que 2020 est une année électorale surchargée pour une Guinée où les institutions héritées d’une transition chaotique sont encore fragiles. La volonté politique de faire respecter les rendez-vous électoraux constitutionnels tarde aussi à prendre forme au sommet de l’Exécutif. Une situation qui pourrait trouver une réponse courageuse dans un possible couplage de la présidentielle avec les législatives si élections, il y en aura. Mais, pour l’heure, c’est un secret polichinelle, les acteurs politiques et sociaux de tout bord semblent ne pas voir que ce scenario est devenu presqu’inéluctable.

Au sein du gouvernement aussi, les esprits sont tels que l’on est en droit de se demander si l’Etat aura la capacité et ou la volonté de tenir ces deux échéances courant l’année prochaine. Ou s’il trouvera un prétexte de les repousser, à défaut de prendre le virage d’un troisième mandat, pour s’offrir quelques années de glissement. Et dire que le syndrome congolais semble bien fonctionner en Guinée?

Par Le Populaire

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