Voici pour quoi envoyer le dossier 28 septembre à la Haye….

Voici pour quoi envoyer le dossier 28 septembre à la Haye….

185
0
PARTAGER

La rédaction de l’hebdomadaire « Jeune Afrique » qui l’écrit : Crimes contre l’humanité : le code pénal guinéen ne les réprime que depuis 2016.

Explication: Une interprétation contestée par les avocats des parties civiles, qui rétorquent que ce même réquisitoire visait le rapport international d’enquête de l’ONU sur les événements du 28 septembre 2009, lequel s’appuie sur le Statut de Rome, instituant la Cour pénale internationale (CPI), dont la Guinée est signataire depuis 2003. Un statut qui couvre notamment les crimes contre l’humanité.

Pour preuve, considèrent-ils, l’examen préliminaire ouvert depuis octobre 2010 par la CPI totalise quinze missions à Conakry. Et la procureure générale Fatou Bensouda a elle-même souligné en décembre, lors de la 16e session des États parties au Statut de Rome, l’intérêt que sa juridiction accorde à ce dossier.

Par Gabriel Gaspard

LAISSER UN COMMENTAIRE