Crimes économiques en Guinée : Les révélations chiffrées de l’écrivain Ibrahima Sanoh

Crimes économiques en Guinée : Les révélations chiffrées de l’écrivain Ibrahima Sanoh

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Ibrahima SANOH est un citoyen guinéen. Il est l’auteur de « Mettre la Guinée sur  la voie de l’émergence économique », 2014, Edilivre et « Pour une réconciliation nationale en République de Guinée », 2017, SAEC. Il est aussi l’auteur de plusieurs contributions comme « Refonder le système éducatif guinéen par et à travers les assises nationales de l’éducation»  et « Conakry  Ville propre : c’est possible ! » Pour attirer l’attention de l’opinion nationale sur les méfaits de l’absence de la mémoire collective après 60 ans d’indépendance  et pour appeler le Président guinéen à mener des vraies actions contre la corruption, il a décidé de  marcher à pied du Camp de Kindia àConakry (place des martyrs) à  partir du 19 août 2018.

Introduction

La  corruption est un problème global qui touche les pays  à des intensités  variables. C’est un phénomène connu de tous : des riches, des pauvres, des chrétiens, musulmans, juifs, athées, etc.  Ses conséquences sont nombreuses. Elle affecte la croissance économique, l’efficacité de l’investissement.  Elle perpétue la pauvreté,  frappe de plein fouet la suprématie des lois et affaiblit les institutions. Lorsqu’elle atteint des niveaux intolérables par  la société, elle engendre de l’instabilité politique. Elle prive aussi  les citoyens de leurs droits basiques comme l’accès aux services publics, tels que : l’école,   la justice, la santé, etc., alors que les dépenses publiques, notamment d’investissement augmentent. Avec elle, le pauvre est réduit au néant  et les personnes jouissant d’elle sont engraissées, car elles accaparent l’essentiel des biens et des richesses. La corruption est un problème à la fois moral, d’équité et de justice.  C’est aussi un sérieux problème économique.

Dans certains pays, c’est le cas de la Guinée,  elle a pris des tendances systémiques et perdure à mesure des politiques des  différents gouvernements. Dans de tels cas de figure, toute tentative de l’extirper pourrait l’aggraver, si toutefois les méthodes et les stratégies  mises en œuvre  sont faites avec  légèretés  et incohérences. Elle pourrait ainsi prendre d’autres ramifications pernicieuses et cruelles, s’auto- entretenir au lieu de diminuer d’ampleur et d’incidence. Ses ampleurs sont difficilement mesurables du fait même de la difficulté  liée à sa définition. Elles  sont souvent perçues par les biais de l’importance des secteurs qu’elle affecte.

Bien évidemment, si les secteurs affectés par la corruption n’étaient pas   stratégiques, ceux au cœur des activités  des  pays et ayant des incidences quelque peu directes sur la vie des populations, la corruption ne ferait point couler assez de salives et ne marquerait pas autant les esprits au point de pousser les organisations internationales comme  Transparency  International   à concevoir un indice devant mesurer   sa perception à travers  le monde.

La corruption est souvent mal définie ou mal comprise, sinon elle serait arrêtée  ou du moins maîtrisée. Souvent, les pays croient pouvoir mettre en place des dispositions réglementaires, organisationnelles, institutionnelles pour estomper  un mal  aussi globalisé  que la corruption. Pourtant,  ses dynamismes transcendent les seules frontières nationales. Elle est désormais globale  comme  les échanges, car elle résulte du fait de l’accord entre deux  entités, l’une sollicitant et l’autre avalisant. Elle résulte de la confrontation entre les offres qui sont les  promesses, cadeaux et les sollicitations de natures diverses, monétaires ou  autres.  De  cette confrontation naît l’enfant mal-aimée qu’elle constitue. Selon Hervé Landau : « la pratique de la corruption est d’autant plus aisée à réaliser que  les échanges se mondialisent, que les frontières s’ouvrent et que les techniques nouvelles de communication se développent. »

Face  à un tel mal redouté, les pays ne cessent   de mettre en place des institutions et stratégies censées  le  combattre. Si certains pays ont réussi à réduire  la corruption, à la maîtriser,  aucun n’est jusque-là   parvenu à la vaincre totalement au point de l’éliminer .Elle est comprimable et difficilement éliminable quoi que les propositions ingénieuses n’aient  jamais taries  depuis des décennies. Elle est difficile à vaincre en ce sens qu’il n’existe aucune solution universelle capable de la comprimer.  Des stratégies mises en place par tel pays   et ayant  y fait des preuves sont difficilement importables dans un autre.  Si sa lutte demande de l’ingéniosité, il faut encore assez d’humilité, de volonté politique, de temps, des ressources et de la persévérance  pour la maîtriser ou du moins limiter ses dégâts.

Bien  évidemment,  dans un pays comme le nôtre avec une économie de rentes, attirant le plus les multinationales minières et disposant des institutions d’une fragilité à ne pas prouver, la corruption se développe rapidement et devient systémique. Elle est devenue une sorte de sous-culture. Chacun s’y livre : le politicien en marchandant  les voix lors des élections  , la policier en rançonnant , les  fonctionnaires en  achetant les promotions , les  familles en achetant les notes pour leurs rejetons , les pontes de l’Etat en détournant les dépenses d’investissements publics , les dirigeants politiques en  pompant les  avoirs de la banque centrale pour des fins électoralistes, etc. Pis encore, les institutions devant la combattre sont défaillantes et  les incidences diverses de la corruption  sur la  pauvreté, la croissance économique, l’efficacité des investissements sont  mal  comprises, de même que ses  mécanismes propres. En Guinée, les organes  de lutte contre la corruption se sont multipliés mais les résultats sont encore modestes pour  ne pas  insignifiants.

Quels sont les   états de lieux,  les causes, les conséquences diverses de la corruption en Guinée ? Et, quelles sont les stratégies mises en œuvre pour la comprimer ? Faut-il centraliser les pouvoirs des institutions de lutte contre la corruption pour  encore renforcer  les mesures discrétionnaires et perdurer la corruption ? Faut-il les   décentraliser, ces institutions, en vue de comprimer corruption   après avoir réduit les pouvoirs discrétionnaires ? Outre, faut-il jeter à la mer  tous les fonctionnaires, car ayant des sangs contaminés par le virus de la corruption, et éduquer entre-temps les enfants  nouveau-nés et les  sensibiliser fortement quant à la contraction d’un virus aussi cruel,  grave  et plus rapide dans sa propagation que celui de l’Ebola ?

L’état des lieux de la corruption en Guinée

 La corruption est bel et bien une réalité en Guinée. Elle n’a cessé d’être dénoncée par des Hommes, institutions et médias soucieux du bien-être des Guinéens. Des enquêtes partielles ont souvent  été faites et celles-là ont conduit à des résultats sidérants. Dans une enquête menée par la Banque mondiale, il fut montré que :«  60,7 % des entreprises connaissent au moins une demande de paiement de pots-de-vin, 55,3: % des transactions publiques se passent avec exigence des cadeaux ou paiements informels ; 74,9 % des entreprises  témoignent avoir fait des cadeaux lors de réunions avec les agents du fisc; 7,9 % des entreprises  témoignent avoir  fait des cadeaux pour sécuriser leur contrat;  51,9 %  des entreprises témoignent avoir  fait des cadeaux pour obtenir une licence d’exploitation ; 34,3 %  des entreprises témoignent avoir   fait des cadeaux pour obtenir une licence d’importation ;   65,5 % des entreprises témoignent avoir  fait des cadeaux pour obtenir un permis de construction ;  56,5 %  des entreprises témoignent avoir fait des cadeaux pour obtenir une connexion électrique ;  38,6 % des entreprises témoignent avoir  fait des cadeaux pour obtenir un raccordement d’eau ;  84,8 % des entreprises témoignent avoir  fait  des cadeaux à des agents publics « pour faire avancer les choses » ;   47,7 %  des entreprises identifient la corruption comme un obstacle majeur ;  2,1 %  des entreprises identifient  le système des tribunaux comme un obstacle majeur .»

Les conclusions d’un rapport d’audit réalisé en 2007 sous les auspices du gouvernement dit de « consensus » révélaient que  la corruption dévore 210 millions de dollars chaque année en Guinée. Le manque à gagner annuel de l’économie s’élevait  à  ce montant, alors que nos services sociaux manquaient de  ressources matérielles et  financières. Un autre rapport plus récent , celui  de l’Agence Nationale de  lutte contre la Corruption , l’ANLC , révélait que le  manque à  gagner annuel  dû  à la corruption est de  500  milliards  GNF , soit 50 millions de d’euros.

À la lecture de ces chiffres, on se dit que la corruption  en Guinée est cruelle et même endémique, et que peut-être elle baisse  en ampleur. Ce qui peut être  une conclusion dangereuse , car non seulement ces audits sont factuels , ponctuels  et les agences comme l’ANLC manquent   cruellement de moyens   pour évaluer les différentes conséquences de  la corruption , qu’elles soient monétaires , sociales , ses effets sur la croissance économique ,puis sur  l’efficacité des investissements  et même pour  établir une cartographie claire de la corruption avec ses incidences sur toute l’étendue du territoire .   Pour  ma part, je crois que ces chiffres ne révèlent qu’une  partie  infime de la corruption, telle celle visible de l’iceberg.  Toutefois, j’ai jugé bon de présenter ces chiffres afin que chacun puisse se faire une idée de l’ampleur  de la corruption, bien que celle-là soit sous-estimée.

Du 15 septembre 2009 à mars 2010 (date de remise de son rapport général de synthèse) le CASSE (Comité d’Audit et de Surveillance des Secteurs Stratégiques de l’Economie) sur les neuf  (9) dossiers qu’il avait audités) a révélé un détournement de 623 814 460 milliards de GNF. Ce comité d’Audit ne survécut pas à la tentative d’assassinat contre la personne du Président Dadis, le 3 décembre 2010.  Il a donc disparu.

Dès 2011, le Président de la République a commencé à mettre en place une série d’institutions afin de lutter contre la corruption. Ce qui dénote d’une volonté politique, car l’insuffisance  du cadre législatif et institutionnel légal  approprié ne permet pas de lutter contre la corruption. Parmi les institutions mises en place  on peut citer entre autres :

  • La promulgation du code minier amendé par la loi L/2011 /006/CNT du 9 septembre 2011,
  • La création du Comité d’Audit par le décret D/2011/029/PRG/SGG du 8 février 2011,
  • La création de l’Agence Nationale de Lutte Contre la Corruption par le décret D/2012/132/PRG/SGG du 12 décembre 2012,
  • La création de la Direction Nationale de la Comptabilité Matière et Matériel par le décret D/2013/012/PRG/SGG,
  • La ratification le 29 mai 2013 de la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 3 octobre 2003,
  • La promulgation de la loi portant organisation et fonctionnement des marchés publics par le décret D/2014/167/PRG/SGG,
  • La création de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTF) par le décret D /2015/049/PRG/SGG du 2 avril 2015,
  • La promulgation du code de la construction et de l’habitat en République de Guinée L/2015/020/AN afin de réglementer, d’organiser le secteur,
  • La promulgation de la loi organique portant organisation, attribution et fonctionnement de la Cour des Comptes L/2016/046/CNT et l’installation de la dite cour.
  • La promulgation le 30 décembre 2016 de la loi sur la gouvernance des Etablissements Publics Administratifs  L /2016/075/AN,
  • L’adoption de la loi anti-corruption en 2017.

L’ANLC n’a pas les moyens de traduire en justice, elle préfère arbitrer à l’amiable ; le Comité d’Audit ne remet ses rapports qu’au Président  lequel n’a rien publié de ces audits jusqu’à aujourd’hui, comment peut-on évaluer l’impact de leurs actions ?

Depuis plus de sept années de règne du Président Alpha Condé, il nous est difficile d’évaluer l’impact de ses actions en matière de lutte contre la corruption.  Non seulement, le Comité d’Audit ne rend compte qu’à lui  et aussi ses deux mandatures manquent de résultats prosaïques. Mais,  la corruption, c’est aussi  ses symptômes. On peut donc compter au titre des actions de corruption sous Alpha Condé les cas ci-après.

 –Marchés de gré à gré et surfacturation

« Les marchés de gré à gré ont caractérisé la quasi-totalité du processus de passation des gros marchés avec des surfacturation  et de services faits de piètre qualité et de détournement de fond. »  Les marchés de gré à gré et la surfacturation ont toujours été dénoncés par les médias, les politiques et les populations qui vivent leurs méfaits.

Surfacturation dans l’achat de la résidence de l’ambassadeur de la Guinée au Brésil

La surfacturation dans une opération d’achat  de la résidence de l’ambassadeur de Guinée au Brésil dénoncé par l’ancien chargé à la communication de la dite représentation diplomatique . Les manifestations ont eu lieu devant le palais d’Itamaraty avec le slogan, pour attirer l’attention des autorités, « Crimes à l’Ambassade de Guinée au Brésil, Professeur Alpha Condé, le saviez-vous ? » Qu’a fait le gouvernement du Président Alpha Condé ?

Les crimes dénoncés et présumés étaient : l’évasion fiscale, le détournement de deniers publics , la falsification des dossiers , la vente de passeports diplomatiques , la naturalisation des Brésiliens .

Commission de 10, 5 millions de dollars payés à  François de Combret par Rio Tinto afin d’obtenir les droits sur simandou en 2011,

En mi- octobre 2016, le géant anglo-australien Rio Tinto a admis avoir payé10,5 millions de dollars au banquier d’affaires français François de Combret afin d’obtenir des droits sur Simandou en 2011. Cela a valu le licenciement de deux principaux dirigeants à Rio Tinto. François avait rendu des services à Rio Tinto et avait reçu  des honoraires. Rio Tinto a bien affirmé avoir découvert en août 2016, lors d’une enquête interne, un échange de courriels entre trois de ses hauts cadres traitant de paiement des honoraires à François pour service rendu. Alpha Condé, interrogé à ce sujet, a nié avoir été au courant que François, son condisciple à Science-Po Paris, travaillait pour Tinto.  .

Quand on analyse  de prêt les manœuvres mises en place par François pour recevoir ces fonds, on peut affirmer qu’un acteur corrompu n’encaisse jamais directement les dividendes de la corruption.  Il se sait sous surveillance.   François  a recouru à une société écran « Sufafos Limited » qu’il a domiciliée dans les îles vierges  britanniques.  Sufafos  Limited  a été créée en janvier 2011, soit 3 mois avant la conclusion du contrat de Rio Tinto sur Simandou, elle été liquidée le 15 janvier 2016, soit 3 mois après avoir reçu ses honoraires.    N’a-t-il pas livré des informations privilégiées, en tant que conseiller du Président Alpha Condé,  aux dirigeants de Rio Tinto les favorisant dans l’acquisition des droits sur Simandou ? Pourquoi le Président de la République de Guinée s’est-il limité à dire qu’il n’y a pas de eu de malversations, sans porter plainte contre de Combret ?  N’est-ce pas qu’il y a eu mutualisme de la corruption ?

De l’authenticité du doctorat de son Premier ministre

Le Premier ministre actuel dit qu’il est Docteur d’Etat, ce qu’assez de Guinéens,  surtout le Collectif de Lutte Contre l’impunité, lui refusent.  Comment peut-on être légitime pour combattre la corruption si l’on est  suspecté d’usurper un titre académique et que vous ne faites rien pour rétablir la vérité ? Dans d’autres cieux, dans les pays respectueux de la culture du mérite et de la moralisation de l’Etat, le Premier ministre  serait appelé à dire la vérité sur son doctorat (qu’il publie sa copie). Au cas où, il refuserait de se prêter à cet exercice, le Président de la République devra alors tiré toutes les conséquences.

-Condamnation de la ministre de l’Agriculture par un tribunal belge pour corruption

Cette condamnation n’a donné à aucune réaction de la part de l’exécutif guinéen, encore loin de son gouvernement  qui a agi comme si de rien n’était.  On peut comprendre leur démarche bien que regrettable car : « Il n’existe pas de dispositions textuelles permettant de prendre en compte les condamnations prononcées dans un autre Etat pour la poursuite des infractions. La Guinée n’a pas encore mis en place un casier judiciaire central. » Si un haut cadre venait à être condamné pour des cas de corruption à l’étranger, l’Etat de Guinée ne s’encombrerait pas de lui.  Ce qui est bien dommage  d’autant plus  qu’il manquerait à la transparence devant garantir ses actions et ébranlerait son image.  De tels cas ne devraient-ils   être auditionnés  à l’Assemblée Nationale ? Dans certains cas extrêmes, ne devraient pas   démissionner ou être poussée à démissionner   afin d’aller répondre aux charges qui pèsent sur eux et  ne pas nuire à l’image du gouvernement ?

  • Liens incestueux entre la politique et la gestion des entreprises publiques

La plupart des entreprises publiques  et régies financières sont gérées par des politiques  du parti au pouvoir qui ne rendent compte à aucune autre entité de redevabilité de comptes, ils sont super puissants, usent des fonds publics pour financer les campagnes du parti au pouvoir. Ils sont présents aux Assemblées Générales du parti au pouvoir qui leur sert de soutien aussi longtemps qu’ils  servent les intérêts du parti et défendent le pouvoir. L’affaire Petrobas au Brésil a montré au monde entier les dangers de l’immixtion des politiques dans la gestion des entreprises publiques. La Guinée est aussi un scandale.

Affaire Bolloré

Dans le livre Vincent tout-puissant, Dominique Lafont , ancien directeur général de Bolloré Africa Logistics, livrait une version à la fois particulièrement crue et inquiétante au sujet des activités du groupe à  Conakry . « Sur Conakry, j’ai fait comprendre à Vincent que je n’approuvais pas la méthode et j’en appréhendais les conséquences en termes d’image. On s’est un peu comporté comme des Cow-boys.»

Selon le Monde – qui a pris connaissance des documents saisis par la police courant 2016 lors d’une perquisition au siège du groupe Bolloré à Puteaux – nombreux mails et agendas saisis montrent que l’état-major du groupe dont Vincent lui-même était informé en temps réel des actions menées pour soutenir les présidents togolais et guinéen.

Et, dans un rapport de synthèse daté du 25 avril 2018, les policiers français avaient écrit : « les scellés constitués lors des perquisitions du 8 avril 2016 mettaient au jour de nombreux indices qui, de par leur nature et leur chronologie caractérisaient les contreparties obtenues par le groupe Bolloré du financement des campagnes de Faure Gnassingbé et Alpha Condé ».

Par ailleurs ,  la seule action,  suite au rapport en 2012 du FMI sur la mise en œuvre de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté en Guinée qui estimait à 500 milliards de GNF le montant versé par les opérateurs économiques comme pots-de-vin par an , menée contre la corruption ( ici il fait parler de prévention )   a été l’instauration du système d’audit trimestriel ayant contribué en autres un des points déclencheur du point d’achèvement de l’initiative PPTE. Ce comité interministériel de recouvrement des créances de l’Etat a permis de recouvrer 138 782 271 394 GNF pour le compte du Trésor, des Impôts et de la Coopération.

En 2015, au compte de l’indice de perception de la corruption, la Guinée est classée 145e sur 175 pays. En 2016, dans le même classement, sur 176 pays, elle occupe le rang de 142e.  En 2017, elle est 148e ex-aequo avec le Nigéria. Comparé à ses résultats antérieurs, on dira que la Guinée a réalisé des progrès. Mais comme la comparaison  doit se faire  dans le temps et aussi l’espace, en comparant la Guinée aux pays de la sous-région, on réalise qu’elle ne fait mieux qu’un seul pays, l’autre Guinée : la Guinée-Bissau. Les autres voisins la surpassent : La Sierra Leone est 130e, le Libéria 122e, le Sénégal 60e, la Côte d’Ivoire est 103e, le Mali est 122e. Au titre de l’année 2018, d’après les différents résultats de Transparency International la Guinée est le 19e pays le plus corrompu du monde  sur les 21 les plus corrompus.

Les différents résultats de Transparency International ne sont élaborés qu’à l’aune d’un indice dit de perception.  Ce que l’on perçoit peut être différent de la réalité. La réalité procède d’une analyse plus affinée à la suite d’une observation.  La réalité de la corruption  est sidérante. Comment expliquer qu’un directeur d’une régie financer   puisse mobilier des milliards de fonds publics pour soutenir le président lors d’une campagne ? Comment expliquer qu’un directeur d’un établissement administratif public ou d’une entreprise publique devient du jour ou lendemain un mécène, qu’il puisse acheter des terrains valant des milliards, qu’il ait à son seul compte des dizaines de villas dont l’estimation de la valeur se porterait à des centaines  de milliards ?

Il est des directeurs d’établissements  administratifs publics ou d’entreprises privées qui ont une plus d’argent que des ministres (d’ailleurs le poste de ministre n’est lucratif qu’en Guinée)  ils sont milliardaires, ils ont des actions dans certaines entreprises, ont des constructions en pleine ville de Conakry et qu’ils louent à l’Etat, ils ont des complexes hôteliers alors  que leur salaire et aussi les  seuls avantages  liés à leur   poste  ne sauraient expliquer. Transparency International ne voit pas cela.

Nous assistons aux nominations sur des bases autres que le mérite, sur fond de favoritisme, de régionalisme. Et  ceux nommés, deviennent des dirigeants d’entreprise public, d’établissement public administratif. C’est aussi cela la corruption. A certaines entreprises, on livre des informations privilégiées lors des passations de commandes publiques, lors des acquisitions de marchés publics, lors des acquisitions des permis d’exploitation minière, c’est aussi cela la corruption.

Au demeurant,  même  à  la seule lecture des classements de Transparency International, on peut déduire que la Guinée est un pays très corrompu.

Conakrychallenge.com, Avec objectif224.com

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