Autopsie de la Cour constitutionnelle: La guerre de clochers

Autopsie de la Cour constitutionnelle: La guerre de clochers

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Les sages et gardiens de la Constitution, texte fondateur qui détermine les orientations de la nation, se livrent à une guerre d’ego, de jalousie mesquine pour des motifs futiles. Le président de la République, garant de la stabilité institutionnelle, entretient plutôt la confusion. Et les acteurs politiques se livrent à des interprétations erronées. Eclairage.
La motion de défiance engagée par 8 conseillers de la Cour constitutionnelle alimente la chronique. Dans les milieux politiques et juridiques, le sujet est au centre des débats. Chacun y va de son commentaire. En attendant le règlement de la crise, Kèlèfa Sall continue d’occuper son bureau comme si de rien n’était. C’est le blocage total, notamment pour les travailleurs constitutionnels qui ne touchent ni primes, ni indemnités, ni salaires, ni tickets de carburant. Le président de la Cour constitutionnelle, ordonnateur, évite de mettre la main à la caisse au moment où il est taxé d’opacité. En vérité, la Cour constitutionnelle guinéenne est caractérisée par une incurie totale, un laisser-aller qui ne dirait pas son nom. C’est la seule institution républicaine n’ayant pas bénéficié d’un appui technique jusque-là. Le recrutement du personnel administratif s’est passé dans l’anarchie la plus totale où chacun des 9 juges constitutionnels a une part de responsabilité.
Origine de la crise
L’origine de la crise qui frappe de plein fouet la Cour constitutionnelle est interprétée de diverses façons. Politiques et acteurs sociaux, chacun a un angle de vue qui lui est propre. Pourtant, vue de l’intérieur, cette situation de désordre latente n’est qu’un problème de gestion financière. Lors de sa retraite à Coyah, après l’investiture du président de la République en 2015, la Cour avait adopté, nonobstant les attributs législatifs de son président, un règlement intérieur qui comporte 22 points qui vise particulièrement à imposer une gestion collégiale des ressources de l’institution et à mettre en place un comité de trésorerie. Ce, pour la bonne moralisation des finances de la Cour. Ce comité avait été par la suite mis sur pied avant que Kèlèfa Sall ne prenne une ordonnance pour le destituer, estimant que c’est la Loi organique qui le revêt du statut d’ordonnateur public et qu’un simple règlement intérieur ne pourrait remettre cela en cause. Voilà donc un Kèlèfa Sall accroché à son pouvoir législatif de trésorier et les 8 autres juges cramponnés au règlement intérieur, soupçonnant leur vis-à-vis de malversations financières. Il faut noter que les textes législatifs lui confèrent le statut d’ordonnateur de l’institution. Mais le règlement intérieur met l’accent plutôt sur la gestion collégiale. La crise de confiance couvée jusqu’en mars 2018, a éclaté au grand jour à la faveur du premier camouflet contre Kèlèfa Sall qui bien que bénéficiant de la faveur des textes de Loi, en conduite institutionnelle, devrait tenir compte de la majorité. Mais s’imposant, il traite ses pairs comme des subordonnés alors que tous sont égaux devant la Loi, à une nuance près. Kèlèfa Sall est une voix contre 8 après tout. Quand même, c’est assez suffisant pour faire passer n’importe quelle décision à cette Cour.
En vérité, Kèlèfa Sall s’y comporte comme un roitelet ou à l’image d’un président de tribunal ou de cour de l’ordre judiciaire (structures juridictionnelles où il a fait carrière). Ayant longtemps servi au sein des tribunaux et Cours, il a cette déformation professionnelle avec une tendance nette à utiliser ses collaborateurs comme des êtres inférieurs. Or, si au niveau des tribunaux et Cours, il est président nommé par décret présidentiel, tel n’est pas le cas à la Cour constitutionnelle où il est élu en tant que président par ses pairs.
Discrétion
Malgré la crise, aucun des juges constitutionnels ne peut expliquer ce qui se trame à l’interne, sans porter atteinte à une disposition constitutionnelle et législative qui l’astreint à une obligation de réserve et au respect de son serment. D’où le silence assourdissant des protagonistes.
Du coup, la crise est diversement interprétée de l’extérieur, suscitant la confusion dans les débats et le choc des idées. Il convient alors d’éclairer la lanterne de l’opinion sur cette situation gênante pour le pays tout entier.
La preuve de l’opacité dans la gestion
Les 8 adversaires de Kèlèfa Sall insistent sur une supposée gestion calamiteuse de celui-ci.
En 2016, l’Inspection d’Etat, à leur demande, avait entamé un audit exhaustif de l’institution. Un rapport préliminaire a été produit. À l’intérieur de ce semi-rapport, puisque étant incomplet, l’Inspection d’Etat a posé des questions essentielles et pertinentes, à l’intention des accusateurs mais aussi à l’accusé. Ce document a été distribué à l’ensemble des membres de la Cour qui, jusque-là, ne sont pas en mesure de répondre. On attend toujours ce rapport d’audit qui devait parvenir au président de la République. N’ont-ils pas d’arguments pour corroborer leur thèse ? Peut-on parler d’opacité en vertu d’un rapport d’audit inachevé et de surcroît dont les promoteurs cherchent plutôt à enterrer ? Ce serait absurde. Somme toute, il s’agit d’une histoire de gros sou, la gestion financière collégiale étant la principale pomme de discorde.
Peut-on destituer le président ?
C’est possible et plausible. Mais, même destitué, il restera membre de la Cour parce que le retrait de confiance s’applique à son mandat de président et non à son statut de juge constitutionnel. Les 9 membres de la Cour constitutionnelle sont désignés par leurs structures d’origine respectives, conformément aux dispositions constitutionnelles. Leur désignation est confirmée par un décret présidentiel pour qu’ils deviennent automatiquement juges constitutionnels mandatés pour neuf ans. Ils se réunissent pour élire un président et un vice-président. Le mandat du président de la Cour est de 9 ans, tout au plus. Le mandat, c’est la confiance. On pourrait lui opposer la notion de défiance en cas de crise de confiance. Les 8 conseillers de la Cour, en lui retirant leur confiance, peuvent le destituer en toute légalité. Si le président de la République peut limoger un cadre par méfiance, pourquoi pas les membres d’une même cour ?
Car nomination et élection, c’est du pareil au même. Tout est question de choix. La nomination par décret présidentiel est un choix individuel du président de la République tandis que l’élection est un choix collectif. En démocratie, tout élu peut être déchu en cas de parjure si la volonté collective se manifeste. Dans le cas présent de la Cour constitutionnelle, les 8 conseillers ont le pouvoir de destitution. Mais ont-ils des arguments très convaincants ? C’est l’un des hics.
Blocage
Toutes les décisions de la Cour, les arrêts, les déclarations et discours émanent d’un vote. Le prince de collégialité étant le socle même de ces prises de position de la Cour. Aujourd’hui, les propositions de Kèlèfa Sall sont rejetés par les autres conseillers, euxmêmes n’étant pas habilités à prendre de décisions en dehors de lui. Du coup, le blocus est devenu permanent. En attendant le dénouement heureux, c’est le statu quo.
Récemment, en violation des Lois, deux nouveaux membres, n’ayant même pas rempli le critère d’âge, ont prêté serment à la Présidence de la République, en présence du Professeur de droit Alpha Condé. Du point de vue de la Loi, cette cérémonie n’a aucune portée juridique. Mais que faire si le président de la République, garant de la stabilité des institutions républicaines, est le premier à tordre le cou à la loi? C’est lui qui, en temps normal, doit veiller au respect de la Constitution et au maintien de l’ordre dans les hautes sphères de l’État À ce stade, il devrait instruire à son ministre conseiller chargé des Relations avec les institutions républicaines, Elhadj Mohamed Lamine Fofana, de trouver une issue à cette situation qui déshonore le pouvoir.
Guinée, la merdouille ambulante
Le fait d’instaurer un régime présidentiel fort chez nous semble une erreur du législateur, grave, qui laisse libre cours à une sorte de «dictature moderne». Le président Guinéen est sur tous les fronts. Même pour renvoyer un planton, il faut un décret présidentiel. Comme l’a dit Montesquieu dans L’esprit des lois, «la force des lois dans l’un, le bras du prince toujours levé dans l’autre, règlent ou contiennent tout». Dans la plupart des grandes démocraties, le pouvoir du président est quasi symbolique. Que dire d’une merdouille ambulante comme la Guinée où la classe dirigeante s’érige en un syndicat de pagailleurs au mépris de la Loi ?
Solution attendue…
Le chef de L’État a créé un ministère à la Présidence chargé des relations avec les institutions républicaines. Il lui revient d’instruire à ce département de régler cette crise. L’assemblée nationale pour sa part n’a pas de prédominance sur la Cour constitutionnelle et ne peut s’immiscer dans les affaires de cette dernière. Aucune disposition constitutionnelle ne donne au Parlement le pouvoir de régler une crise interne à la Cour constitutionnelle. Même si récemment les frondeurs ont déposé sur la table de Kory kondiano une motion de défiance contre Kèlèfa Sall. À ce stade le dernier mot revient à Alpha Condé, soit pour faire régner l’ordre (ce qui est souhaitable et conforme à la Constitution en son article 45 alinéa 2 et 3) ou pour entretenir la confusion (ce qui serait regrettable). Il doit se décider et prendre la perspective qui le convient. Maintenant. Vu l’urgence du moment, car à la longue, il sera difficile pour la Cour constitutionnelle de s’ériger en donneur de leçons, elle-même étant affaibli.
En tout cas, son autorité peut être sapée gravement par cette querelle de clochers. Kèlèfa Sall et ses pairs doivent laisser de côté cette guerre d’ego, tant soit peu qu’ils se soucient de l’intérêt national et méditer sur cette affirmation de Jacques Fosselle : «la façade de la maison n’appartient pas à celui qui la possède mais à celui qui la regarde».
En d’autres termes, les juges constitutionnels, dans l’intérêt de la nation qui les suit légitimement, peuvent régler cette crise à l’interne pour éviter de ternir l’image de cette institution autonome. Ce sont eux les gardiens de la Constitution qui, il faut le rappeler, est le texte fondateur déterminant les orientations de la nation.
Au Sénégal voisin, depuis ses premières heures, le Conseil constitutionnel n’a jamais accepté de participer à la cérémonie de présentation des voeux de nouvel an au chef de l’État, ce pour éviter d’écorner l’image de l’institution devant les Sénégalais. Dommage pour la Guinée où les 8 sages s’emploient actuellement à courber l’échine devant Alpha Condé chez qui ils déposent dorénavant les PV de leurs réunions clandestines sans passer par le cabinet de Kèlèfa Sall. La Guinée est vraiment atypique.
La crise et les crieurs publics
Cette crise constitutionnelle a eu l’avantage d’étaler la carence de la classe politique et sociale guinéenne. On entend dire que la destitution de Kèlèfa Sall est provoquée en raison des velléités d’un 3e mandat que nourrirait Alpha Condé. Cellou Dalein Diallo, Sidya Touré, Lansana Kouyaté, … s’y sont cassé le nez. C’était sans connaître le fonctionnement de la Cour constitutionnelle où règne le fameux principe de collégialité. Tous les arrêts de la Cour, toutes les décisions, les discours et déclarations qui engagent l’institution émanent d’un vote, même si c’est le président qui en assume le leadership. Tout seul, Kèlèfa Sall n’a aucun pouvoir de s’opposer à une décision de la Cour, ni à une révision d’une loi si les huit autres sont pour. Il ne représenterait qu’une voix contre huit. Toute prise de position publique de la Cour constitutionnelle est impersonnelle et sort d’un vote. En exemple, le fameux discours d’investiture prononcé par Kèlèfa Sall, invitant Alpha Condé à ne pas «succomber à la mélodie des sirènes révisionnistes».Ce discours-là était collégial, conçu, élaboré et adopté par l’ensemble des membres. C’est insensé de croire que, tout seul, Kèlèfa Sall peut s’opposer à une candidature (très peu probable) d’Alpha Condé en 2020. Les huit autres conseillers la ferait passer légitimement sans coup férir. À la Cour constitutionnelle, la voix singulière du président Sall ne peut l’emporter sur le reste. Sur le terrain politique et social, les intervenants se perdent en conjectures, ne s’y connaissant pas. Ils crient au loup pour tirer un bénéfice politique qui est le leur, en tant que dealers, faisant dans l’amalgame, le sensationnel.
Les institutions étant encore déliquescentes, l’interprétation erronée et la confusion qui préfigurent le chamboulement constituent un danger pour la stabilité institutionnelle en Guinée.
Conakrychallenge/Sambegou Diallo

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