Arrestation du porte-parole de la gendarmerie, Lt-Colonel Mamadou Alpha Barry : Que...

Arrestation du porte-parole de la gendarmerie, Lt-Colonel Mamadou Alpha Barry : Que dit réellement la Loi ?

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La récente arrestation du porte-parole de la gendarmerie nationale,  Lt-Colonel Mamadou Alpha Barry, qui s’était mal trémoussé autour d’un feu (roulant de questions),  laisse place à toute sorte de supputations et à des diverses interprétations parfois tendancieuses. Le ministre de la Défense nationale, Mohamed Diané,  offensé par son zouave, se retrouve accusé par l’opinion de vouloir déstabiliser l’État Major de la gendarmerie. Le général Ibrahima Baldé, qui lui a présenté des excuses, au nom du corps gendarmique,  est traité de faible et de trouillard par une composante de cette opinion là. Pour tout dire,  les langues se délient autour de cette arrestation mais il est plus intéressant de redescendre la balle à terre afin d’analyser la situation de manière objective. Pour ce faire, il faut primo,  réécouter l’émission radiophonique en question, et secundo, revisiter les textes de Lois avant de juger !!!  D’où l’importance de cette contribution de Aladji Cellou, publiée in extenso ici. 
#Note_de_lecture #Pédagogie
CODE DE CONDUITE DES FORCES DE DÉFENSE.
#Article1er: Conformément à l’article 141 de la Constitution, les Forces de défense sont républicaines. Elles sont au service de la Nation. Elles sont apolitiques et soumises à l’autorité civile. Nul ne doit les détourner à ses fins propres.
#Articles3: Il est formellement interdit aux militaires d’adhérer à des groupements ou associations à caractère politique, ethnique ou régionaliste. Ils ne peuvent évoquer des questions politiques que sur autorisation du ministre de la Défense nationale.
#Article15: Conformément aux dispositions de la Constitution guinéenne, toute ingérence des Forces de défense dans l’arène politique est illégale et formellement interdire.
STATUT GÉNÉRAL ET STATUT PARTICULIER DES MILITAIRES
#Article7: Les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Toutefois, l’exercice de certains d’entre eux est soit interdit, soit restreint dans les conditions fixées par la présente Loi.
Les opinions, les croyances philosophiques, religieuses ou politiques sont libres. Elles ne peuvent cependant être exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire.
#Article32: Les fautes commises par les militaires les exposent à:
– des sanctions disciplinaires fixées aux articles 63 et 91 du Statut général et aux articles 4 et 7 relatifs à l’engagement et rengagement;
– des sanctions pénales prononcées par le tribunal militaire ou les juridictions de droit commun selon la nature de la faute.
Peuvent être prononcées cumulativement des sanctions disciplinaires et statutaires.
#Article38: Tout militaire poursuivi pour faute grave sera immédiatement suspendu de ses fonctions par l’autorité ayant pouvoir disciplinaire. Toutefois, le militaire suspendu demeure en position d’activité et conserve sa solde. (…)
La durée de la suspension ne doit pas excéder trois mois, au-delà de ce délai, si aucune procédure n’a été entreprise en son encontre, la décision de suspension devient caduque et l’intéressé est rétabli dans ses droits. (…)
#Article63 Sans préjudice des sanctions pénales qu’ils peuvent entraîner, les fautes ou manquement commis par les militaires les exposent à des sanctions disciplinaires réparties en trois groupes :
1. Les sanctions du premier groupe:
a)- L’avertissement
b)- La consigne
c)- La réprimande
d)- Le blâme
e)- Les arrêts
2. Les sanctions du deuxième groupe:
a)- L’exclusion temporaire de fonctions;
b)- L’abaissement temporaire ou définitif d’échelon;
c)- La radiation du tableau d’avancement.
3. Les sanctions du troisième groupe
a)- La radiation des cadres;
b)- Le retrait d’emploi par une mise en non-activité;
c)- La retraite anticipée ou la radiation du contrôle des effectifs par mesure disciplinaire, en tenant compte de la durée de service. (Par Aladji Cellou, directeur de l’information de l’Armée Guinéenne)
PS: Le dossier étant complet, Vous pouvez réécouter la séance de cette émission sur la vidéo ci-dessous. Et relire la lettre d’excuse du général Ibrahim Baldé, haut commandant de la gendarmerie nationale, juste après. 

Général Ibrahima Balde, haut commandant de la gendarmerie nationale

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